Politiques de Confidentialité

La sécurité des données personnelles représente un engagement qui va bien au-delà du cadre légal. LA PLUME NOIRE, en sa qualité de e-commerce de vêtements à personnaliser, s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel de ses clients.

Dans le cadre de ses activités, LA PLUME NOIRE met à disposition des clients, un site internet accessible depuis l’adresse www.la-plume-noire.com par lequel LA PLUME NOIRE collecte des données à caractère personnel.

Les questions-réponses ci-dessous ont pour objet de dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par LA PLUME NOIRE des données à caractère personnel des utilisateurs et clients.

LA PLUME NOIRE, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. ainsi que les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel dit RGPD.

Le client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données et pour certaines données que son consentement exprès est impératif. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, LA PLUME NOIRE ne pourra valider la commande du client. !

1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

L’entreprise qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est :


LA PLUME NOIRE
SAS au capital de 1000€
71 RUE DU DOCTEUR SUREAU à NOISY LE GRAND
SIREN 884 854 902
 RCS de Bobigny

2. QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES ET QUELLES SONT LES RAISONS ?

2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, LA PLUME NOIRE n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs et clients que si elle dispose d’une base juridique valable.

LA PLUME NOIRE doit alors s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
– l’exécution d’un contrat ou ;
– l’exécution d’une obligation légale ou ;
– lorsque cela est dans l’intérêt légitime de LA PLUME NOIRE, ou ; – lorsque le client a donné son consentement.

Un ” intérêt légitime ” de LA PLUME NOIRE ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des clients.

2.2 LES BASES JURIDIQUES DE LA PLUME NOIRE

LA PLUME NOIRE est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Pourquoi LA PLUME NOIRE utilise des données à caractère personnel ?
Quels sont les raisons ?
– Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes pour l’exécution du contrat
passé entre le Client et LA PLUME NOIRE ainsi que pour l’intérêt légitime de LA PLUME NOIRE
pour fournir un espace client pour gérer les commandes.
– Gestion des opérations de paiement pour l’exécution du contrat passé entre le Client et LA
PLUME NOIRE.

Gestion des opérations de livraisons pour l’exécution du contrat passé entre le Client et LA PLUME NOIRE.
– Gestion de la relation client, du suivi des commandes et service après-vente, des retours produits et des remboursements pour l’exécution du contrat passé entre le Client et LA PLUME NOIRE ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Client.
– Gestion de la satisfaction des clients (recueil des avis) pour l’intérêt légitime de LA PLUME NOIRE.
– Gestion des autorisations d’exploitation des droits pour l’intérêt légitime de la société avec le consentement du client.
– Gestion des opérations commerciales pour l’intérêt légitime de LA PLUME NOIRE.
– Gestion de la facturation pour l’exécution du contrat passé entre le Client et LA PLUME NOIRE
ainsi que pour l’intérêt légitime de LA PLUME NOIRE.
– Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support – Consentement du client et intérêt légitime de LA PLUME NOIRE.

Le consentement du client est requis car les données recueillies peuvent faire l’objet de partage d’information notamment sur les réseaux sociaux.

Le client concerné par le traitement de ses données a la faculté de modifier ou supprimer ses données personnelles en effectuant une demande à serviceclient@la-plume-noire.com.


3. A QUI LES DONNEES SONT-ELLES TRANSMISES ?

Les données personnelles des clients ne sont transmises qu’à des prestataires externes et des sous-traitants de LA PLUME NOIRE. Elles ne sont donc traitées que sur le territoire de l’Union Européenne. Les données personnelles sont conservées dans les fichiers informatiques au siège social de la société.

4. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES ?

4.1. Quels sont mes droits ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site internet de LA PLUME NOIRE a la faculté d’exercer les droits suivants :
– Un droits d’accès ;
– Un droit de rectification ;
– Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ; – Un droit d’opposition au profilage ;
– Un droit à la limitation du traitement,
– Un droit à la portabilité de ses données
Enfin, lorsque LA PLUME NOIRE détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, tout intéressé sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

4.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de LA PLUME NOIRE de la manière suivante :
Par voie électronique à: serviceclient@la-plume-noire.com
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
LA PLUME NOIRE adresse une réponse dans un délai d’un (1) mois après l’exercice du droit.

4.3. Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :
En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

5. QUEL EST LE SORT DES DONNEES APRES LE DECES DES UTILISATEURS ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées par e-mail à : serviceclient@la-plume- noire.com.

6. LES DONNEES SONT-ELLE ENVOYEES HORS DE L’UE ?

Non, les données personnelles des utilisateurs et clients ne sont pas transmises hors de l’UE. Elles sont transmises uniquement vers des prestataires externes et sous-traitant situé en Union Européenne et plus particulièrement en France. Pour plus d’information, vous pouvez contacter le DPO.

7. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

LA PLUME NOIRE a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des clients. Ces données à caractère personnel sont traitées et conservées dans des fichiers informatiques au siège de la société durant 3 ans à moins que la règlementation n’en dispose autrement.

8. QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES DONNEES ?

8.1. Règles générales

En tant que responsable de traitement, LA PLUME NOIRE, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour ce faire, la PLUME NOIRE a déployé un système de sécurité efficace afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité du système informatique protégé par un mot de passe et le fait d’avoir des copies sécurisées des données.

8.2. Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire

Afin d ́assurer la sécurité des paiements, LA PLUME NOIRE utilise des services de paiement en ligne certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données de cartes et de transaction.
Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire à LA PLUME NOIRE, le système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système de paiement qui, seul, collecte les données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs PAYPAL et PAYPLUG (Banque Populaire) et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de la PLUME NOIRE.

9. QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

LA PLUME NOIRE propose de recourir aux réseaux sociaux dans l’objectif de mettre en place une relation commerciale et proposer des informations et offres publicitaires aux prospects, et/ou aux clients. L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec LA PLUME NOIRE concernent notamment les outils Facebook Messenger, Facebook Connect, les boutons « partager » de Facebook, Instagram et TikTok sont susceptibles d’entrainer des échanges de données entre LA PLUME NOIRE et ces réseaux sociaux.

10. DES DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT-ELLES COLLECTEES ?

LA PLUME NOIRE peut être sollicité par des mineurs de moins de 16 ans. En conformité avec la règlementation applicable, toute collecte de données concernant ces mineurs s’effectue uniquement avec le consentement de la personne titulaire de l’autorité parentale.

11. L’UTILISATEUR VA-T-IL RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

LA PLUME NOIRE utilise les coordonnées des clients pour adresser des Newsletters et des publicités ciblées notamment par email, sms, notification mobile et sur les réseaux sociaux. Toutefois, LA PLUME NOIRE n’adressera plus de sollicitations par email et sms si le client n’y consent pas. Pour modifier ou supprimer les données personnelles, veuillez adresser un e-mail à serviceclient@la-plume-noire.com ou répondre « STOP » au sms reçu auprès du numéro à 4 chiffres mentionné au sein du sms.

12. QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES ?

12.1. QUELLES SONT SES MISSIONS ?

Le délégué à la protection des données nommé au sein de LA PLUME NOIRE a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions. Il assure une sensibilisation des règles de protection des données et répond aux clients souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées.

12.2. COMMENT CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : serviceclient@la-plume-noire.com

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle : En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/