Mentions Légales

Mentions légales_LPN_A.M_02/11/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et conformément au Règlement Européen sur la Protection des données (RGPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet les présentes mentions légales.

Le site internet https://la-plume-noire.com (ci-après « le Site ») est accessible à l’adresse internet précitée. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute à toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le Site :

  • est édité par : LPN SAS
  • domicilié à l’adresse suivante : 28 Avenue des Pépinières 94260 Fresnes
  • Adresse courriel : contact@la-plume-noire.com

(Ci-après « l’Editeur »)
Le Directeur de la publication est : Madame A.MAROIE
Adresse courriel de contact : contact@la-plume-noire.com (Ci-après « le Directeur de la publication »)
Le site est hébergé par : 1&1 IONOS
Adresse de l’éditeur : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
Adresse du siège social : 1&1 IONOS Cloud GmbH Greifswalder Str. 207 10405 Berlin, Allemagne

(Ci-après « l’Hébergeur »)
Le Délégué a la protection des données est : Madame ABOURI
Adresse courriel de contact : contact@la-plume-noire.com (Ci-après « Le Délégué a la Protection des Données)

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://la-plume-noire.com

(Ci-après « les Utilisateurs »)

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, LPN s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Elle ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’entreprise qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est:

LPN, 28 Avenue des Pépinières 94260 Fresnes

Adresse courriel : contact@la-plume-noire.com
Immatriculée au RCS de Créteil sous le n° siren 903554608

Pour plus d’informations sur la collecte des données personnelles, des informations supplémentaires peuvent être consultées sur le Site : la-plume-noire.com

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, La Plume Noire recueille auprès de l’utilisateur son consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

L’utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Il est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – CRÉDITS PHOTOS

Les photos des produits présentés sur le Site sont protégées conformément au droit de la propriété intellectuelle. Elles sont fournies par un Photographe professionnel ayant autorisé l’utilisation de ses œuvres à des fins commerciales. Les photos sont par ailleurs non-contractuelles.

ARTICLE 6 – COPYRIGHT

Toutes les pages du Site sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et la législation sur la protection des bases de données. Aucune reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse du Directeur de la publication.

ARTICLE 8 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact@la-plume-noire.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Mentions Légales sont soumises à la loi française. Tout litige non résolu de manière amiable sera soumis au règlement d’une médiation qui en cas d’échec impliquera la saisine du tribunal compétent du lieu du siège social de LPN.

Logo La Plume Noire Noir Avec Baseline.svg