Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et conformément au Règlement Européen sur la Protection des données (RGPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet les présentes mentions légales.

Le site internet http://www.la-plume-noire.com (ci-après « le Site ») est accessible à l’adresse internet précitée. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

Le Site est édité par :

La Plume Noire
SAS au capital de 1000€
126 Boulevard Haussman
75008 PARIS
Siren 884 854 902
Représentée par Madame DACHRAOUI Elhem

(Ci-après « l’Editeur »)

Le Directeur de la publication est : Madame DACHRAOUI Elhem
Adresse courriel de contact : contact@la-plume-noire.com

(Ci-après « le Directeur de la publication »)

Le site est hébergé par : 1&1 IONOS

Adresse de l’éditeur : 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex

Adresse du siège social :
1&1 IONOS Cloud GmbH
Greifswalder Str. 207
10405 Berlin, Allemagne

(Ci-après « l’Hébergeur »)

Le Délégué a la protection des données est : Madame DACHRAOUI Elhem
Adresse courriel de contact : serviceclient@la-plume-noire.com

(Ci-après « Le Délégué a la Protection des Données)

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site http://www.la-plume-noire.com

(Ci-après « les Utilisateurs »)

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Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, La Plume Noire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Elle ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’entreprise qui collecte les données à caractère personnel et met en oeuvre les traitements de donnée est:


La Plume Noire SAS, 126 Boulevard Haussman 75008 PARIS

Adresse courriel : contact@la-plume-noire.com

Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° siren 884 854 902.

Toutes les informations sur la collecte des données personnelles peuvent être consultées sur le Site à l’adresse suivante : https://la-plume-noire.com/politiques-de-confidentialite

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ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Mentions Légales sont soumises à la loi française. Tout litige non résolu de manière amiable sera soumis au règlement d’une médiation qui en cas d’échec impliquera la saisine du tribunal compétent du lieu du siège social de La Plume Noire SAS.

ARTICLE 8 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact@la-plume-noire.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.