Conditions Générales de Vente « LA PLUME NOIRE »

Article 1. Application des CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de vêtements et accessoires (ci-après « les produits ») conclues entre la société « La Plume Noire », 126 Boulevard Haussman 75008 PARIS, SAS au capital de 1’000€, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° siren 884 854 902 (ci-après « la société ») et un consommateur, acheteur non-professionnel (ci-après « le client »), réalisées sur internet, au travers du site https://www.la-plume-noire.com (ci-après le « Site »).

La société se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de commande.


Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Article 2. Les produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au Produit.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, et sont valides, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent sur le Site.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de Produits.!
La société s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, les éléments, tels que notamment photographies ou illustrations accompagnant les Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société.

La société se réserve le droit de refuser toute commande du Client pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si le Produit commandé n’est plus disponible à la vente ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs ou encore si l’achat des produits semblent frauduleux. Dans cette hypothèse, la société procèdera à l’annulation de la commande sans délai et au remboursement des sommes versées par le Client.

Article 3. Les prix

Le prix indiqué pour chacun des Produits est un prix toutes taxes comprises. Les frais forfaitaires d’expédition sont facturés en sus. Leur montant est variable selon la méthode d’expédition choisie conformément à l’article 6.1 des présentes CGV.

Conformément aux dispositions de l’article 5 des présentes CGV, le paiement du prix s’effectue comptant lors de la commande soit :
– par carte bancaire ;
– par Paypal ;
– par carte cadeau. 


Le Site permet de transmettre les coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de la commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Article 4. Commande

4.1. Sélection du Produit

Chaque Produit que le Client souhaite sélectionner en vue de son achat potentiel doit être ajouté dans son « panier » dématérialisé, sur le Site, en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Pour tout achat des produits suivants: t-shirt et/ou casquette et/ou sweat-shirt, une plume noire est fournie ainsi qu’une deuxième plume à désigner parmi 6 couleurs classiques (bleu, jaune, vert, orange, rose, rouge).

4.2. Etat récapitulatif de la commande

En cliquant sur son « panier », le Client peut vérifier l’état récapitulatif de sa commande et si besoin modifier et/ou valider sa commande en cliquant sur les boutons « Commander ».

4.3. Acceptation des CGV et informations personnelles

A compter du moment où le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander », il doit renseigner ses informations personnelles et doit également accepter sans restriction ni réserve les présentes CGV ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits qu’il a commandé avant de cliquer sur le bouton « Continuer ».


4.4. Adresse de facturation et de livraison

Le client devra renseigner ou vérifier son nom, l’adresse de facturation et de livraison de la Commande avec exactitude. Le Client s’engage à la véracité des données transmises.

4.5. Mode de livraison et mode de paiement

Le client devra, pour finaliser sa commande, renseigner le mode de livraison désigné ainsi que le mode de paiement choisi.

4.6 Commande avec obligation de paiement

Pour toute commande passé auprès de la société, le client devra procéder au règlement de sa commande par carte bancaire, par Paypal ou par carte cadeau.

Article 5. Paiement & confirmation de la Commande

Pour procéder au règlement de la Commande, il sera demandé au Client : le Choix du type de carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), l’indication du numéro de carte, la date d’expiration de la carte bancaire et le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de la carte bancaire), puis de procéder à la validation. Cette étape permettra l’enregistrement par la société du bon de commande du Client.

L’acceptation de la commande par la société ne sera effective qu’à compter de l’acceptation du paiement par la banque, manifestée par l’écran de confirmation de transaction. Le montant total de la commande sera alors débité du compte en banque du Client. Dans le cas contraire (refus de paiement par la banque), la commande sera annulée.
Nota : lors du paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, le numéro de carte ne sera jamais communiqué à la société. La transmission des informations de paiement est cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) qui est la norme la plus sure à ce jour utilisée par la quasi-totalité des sites de e-commerce. Les données de paiement ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucune donnée bancaire n’est stockée.

Pour procéder au règlement de la Commande par Paypal, il sera demandé au Client : le prix des produits, la quantité, le choix du mode de règlement soit par le compte Paypal du client soit par carte bancaire en indiquant le Choix du type de carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), l’indication du numéro de carte, la date d’expiration de la carte bancaire et le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de la carte bancaire), puis de procéder à la validation. 

Nota : lors du paiement sécurisé par Paypal, le numéro de carte ne sera jamais communiqué à la société. La transmission des informations de paiement est cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) qui est la norme la plus sure à ce jour. Les données de paiement ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucune donnée bancaire n’est stockée par la société.

Dès l’enregistrement du bon de commande, un courriel de confirmation de la commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera adressé au Client. En imprimant et/ou en conservant ce courriel, le Client dispose d’un moyen de preuve attestant de sa commande et de son acceptation de celle-ci.

Article 6. Livraison

6.1. Frais d’expédition

Les frais d’expédition sont forfaitaires et facturés en complément du prix des Produits.

Les frais d’expédition sont offerts pour tout achat d’un pack famille (offre valable en France
métropolitaine uniquement).

Pour toute commande à partir de quatre vingt—neuf euros (89€) d’achat, les frais d’expédition sont offerts pour toute livraison en France métropolitaine uniquement.

6.2. Délais de livraison

Les livraisons des produits sont possibles en France métropolitaine, en Europe et à l’international, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de validation de la commande.

Si la Confirmation de Commande indique un délai de livraison particulier, c’est ce dernier qui engagera la société. A défaut d’indication, à titre d’information, et sans que la société ne soit liée par ce délai, le délai moyen de livraison des Produits est estimé à trois (3) à quatre (4) jours ouvrés à compter du lendemain de la Confirmation de Commande pour la France métropolitaine.

Pour les livraisons de Produits vers la Corse, il faut compter un (1) jour ouvré supplémentaire par rapport aux délais indicatifs annoncés ci-dessus. 


Pour les livraisons de Produits vers l’Europe, le délai moyen estimé est de six (6) à huit (8) jours.

Pour les livraisons de Produits vers l’international, le délai moyen estimé est de 2 à 4 jours.

En tout état de cause, le délai maximum de livraison des Produits au Client est de trente (30) jours à compter de la Confirmation de Commande.

6.3. Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai indiqué dans la Confirmation de Commande ou en cas de dépassement du délai maximum de trente (30) jours indiqués dans ces CGV, et sauf cas de force majeure, le Client enjoint la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de procéder à la livraison dans les meilleurs délais. En cas de défaut de livraison suivant cette injonction pour toute autre cause que la force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et recevra de la société au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Si la livraison a lieu avant la réception de ce courrier par la société, la vente restera en vigueur entre les parties.

6.4 Indisponibilité des Produits

En cas d’indisponibilité d’un Produit, constatée après la Confirmation de Commande, la société en informe immédiatement le Client et lui propose un allongement du délai de livraison initial ou un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus du Client, la société procèdera sans délai à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le Client.

6.5 Non-retrait ou refus de livraison

En cas de non-retrait ou de refus de prendre le colis, pour des raisons étrangères à son endommagement, des frais de livraison aller-retour seront déduis du remboursement des produits.

6.6. Transfert des risques

C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la société, prend physiquement possession des Produits que tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client.

6.7. Retour des produits

Pour connaître les modalités de retour des produits, le Client doit envoyer un courriel au service client de la société, à l’adresse suivante : serviceclient@la-plume-noire.com.
Les frais de retour du Produit et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge du Client.

Article 7. Droit de rétractation

À compter de la réception du dernier des Produits objets de sa commande, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation en renvoyant le formulaire dont un modèle se trouve en fin de CGV ou en informant la société par tout autre moyen écrit à l’adresse suivante : La Plume Noire SAS, 126 Boulevard Haussman 75008 PARIS.


Le Client devra renvoyer les Produits à la société au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter. La société s’engage à rembourser le Client dès réception des Produits retournés, ou dès que le Client fournit à la société une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue pour le remboursement étant celle du premier de ces faits.

Les frais de retour du Produit et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge du Client.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

Pour les Produits qui auront été descellés, salis, détérioré ou tout simplement portés étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits, la société ne procédera en aucun cas au remboursement des sommes versées par le Client (y compris les frais de transport de retour des Produits, qui resteront à la charge du Client).

Article 8. Garanties légales & retour des produits non-conformes

Tous les Produits fournis par la société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, la société s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sans frais pour le Client.

Si le(s) Produit(s) livré(s) n’est/ne sont pas conforme(s) à la Commande, le Client doit adresser, dans un délai raisonnable après réception, une réclamation à la société en vue d’obtenir le remboursement ou le remplacement du/des Produit(s).

Il est rappelé que les garanties légales attachées aux produits vendus sur le Site sont prévues aux articles suivants :

Article L217-4 code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 al 1er code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux! ans à compter de la découverte du vice. »

Si le Client procède au retour des Produits présentant un défaut de conformité, le Client doit se conformer aux modalités décrites au présent article.

Il est conseillé au Client, pour faciliter et accélérer le traitement de sa demande de remboursement, de compléter le bon de retour qui figure au dos du bon de livraison des Produits, et de l’inclure dans le colis retourné. !

Pour tout retour de Produits, il est demandé au Client de contacter le service client à l’adresse électronique: serviceclient@la-plume-noire.com. Le service client informera le Client sur la démarche à suivre pour les retours de Produits. Nonobstant, les consignes du service client, il est porté à la connaissance du client que les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine dans l’état existant au moment de la livraison desdits Produits, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux).

Article 9. Responsabilité

La société s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.

Toutefois, la responsabilité de la société ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la vente due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. De plus, la société ne s’engage pas à ce que le Site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions. La société ne pourra pas en outre être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers, à l’utilisateur du Site ou à un cas de force majeure, ou à des défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications ou du réseau Internet. La société pourra suspendre l’accès, sans préavis, au Site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.

Article 10. Informations – Réclamation

Pour toute information ou réclamation, le client peut contacter la société :!
– sur le Site Internet www.la-plume-noire.com, menu ” Contact“ ou à l’adresse électronique du service client serviceclient@la-plume-noire.com ;
– ou par courrier postal, à l’adresse suivante : La Plume Noire, 126 Boulevard Haussman 75008 PARIS.

Article 11. Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site, incluant sans que ce soit limitatif, les marques, dénominations, images, logos, textes, vidéos, noms de domaine et produits ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le Site (ci-après les « Eléments ») constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. La société est la propriétaire ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur utilisation sur le Site et à l’utilisation de chacun de ses Eléments.

L’accès au Site ne confère au Client ou à l’internaute aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Eléments. Toute reproduction totale ou partielle des Eléments est interdite, de même que la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de la société.

Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent être accessibles sur le Site pour faciliter la navigation de l’internaute. La société n’a cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en vérifier le contenu dont elle n’a par ailleurs pas la maîtrise. Les données collectées sur ces sites ne sont pas communiquées à la société, qui n’est pas responsable de leur traitement. La société ne saurait être tenue responsable des prestations proposées ou des informations proposées par ces sites. La société décline donc toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son Site. L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est autorisée par la société, étant entendu qu’elle se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation, pour quelque motif que ce soit.

En revanche, les pratiques telles que scrapping, reproduction de tout élément du Site, techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information mentionnée sur le Site de la société (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) sont interdites sans autorisation préalable de la société.

L’exploitation non préalablement autorisée par la société à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Article 12. Données personnelles collectées – RGPD

Les données personnelles des clients sont collectées lors de la commande et font l’objet d’un traitement informatique.
Pour toutes informations relatives au traitement des données personnelles, il est possible de consulter le lien suivant : https://la-plume-noire.com/politiques-de-confidentialite

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse : serviceclient@la-plume-noire.com

Pour mieux connaître les droits relatifs au RGPD, rendez-vous sur le site de l’autorité de contrôle : En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

Article 13. Loi applicable – médiation – juridiction compétente

Les CGV et tout contrat conclu en application de celles-ci sont soumis à la loi française et sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d’autres langues, seule la version française fait foi en cas de litige.

En cas de contestation ou d’insatisfaction, le Client peut contacter le Service Client de la société à l’adresse suivante: La Plume Noire, 126 Boulevard Haussman 75008 PARIS.

Contact web : serviceclient@la-plume-noire.com.

Les différents et litiges qui viendraient à se produire relatifs à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à l’inexécution, à l’interruption ou à la résiliation des présentes CGV seront soumis au règlement d’une médiation. Le client peut recourir au médiateur dans les conditions prévues au titre Ier du Livre VI du code de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes:

SAS Médiation Solution

222, chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
Site: https://www.sasmediationsolution-conso.fr
E-mail: contact@sasmediationsolution-conso.fr

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente et d’utilisation pourraient donner lieu et qui n’auraient pu trouver résolution par la médiation, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis
au tribunal compétent du lieu du siège social de la société.

Article 14. Partenariat associatif

Il est porté à la connaissance du client que dans le cadre de ses activités, LA PLUME NOIRE SAS a conclut un partenariat avec LA FONDATION DES HOPITAUX DE PARIS et s’engage, à ce titre, à verser une partie de ses bénéfices afin de soutenir des causes en lien avec l’enfant.

——————————————

Bon de rétractation

A l’attention de :

La Plume Noire SAS, 126 Boulevard Haussman 75008 PARIS. serviceclient@la-plume-noire.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des vêtement(s) ou accessoire(s) ci-dessous : ………………………………………………………………………….
Commandé le :………………………………………………………………………….
Reçu le : ………………………………………………………………………………….
N° de commande : ……………………………………………………………….
Nom et prénom du (des) consommateur(s) : …………………………………………….
Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………………………….
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.